Cabinet H

NOUS
Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, avocat spécialiste en droit public et Claire JOSSERAND-SCHMIDT, avocat à la Cour, toutes deux chargées d’enseignement à l’Université Paris II Panthéon –Assas, ont fondé en décembre 2014 le CABINET H consacré au conseil et à l’assistance de leurs clients en droit privé et droit public des affaires.

Structure à taille humaine, les avocats du Cabinet H , dotés d’une grande expérience toujours actualisée, interviennent de manière transversale autour de quatre pôles : droit des affaires, droit social, droit pénal et droit public.
ÉQUIPE
Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD
Avocat Associé

Spécialiste en Droit Public
Chargée d’enseignement à l’Université Paris II
Panthéon Assas
tel : 01 85 08 00 69
+
Dotée d’une double formation universitaire en droit des affaires (Paris II) et en droit Public (Paris XI), Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD conseille et assiste depuis bientôt 15 ans à la fois des dirigeants d’entreprises, des sociétés civiles et commerciales, des collectivités territoriales, des établissements publics et des associations.
Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD apporte ses conseils en matière contractuelle, montages juridiques et transactionnels auprès de ses clients.
Titulaire depuis 2007 du certificat d’avocat spécialiste en Droit Public, Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD représente les intérêts de ses clients devant toutes les juridictions administratives de métropole et d’outre-mer.
Membre du réseau national d’avocats spécialistes en procédures judiciaires eRecamier, Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD représente également ses clients devant les juridictions civiles et commerciales situées sur l’ensemble du territoire Français.
Formation :

- Certificat de spécialisation en droit public
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
- Major de l’Institut de droit public des affaires (IDPA)
- Diplôme d’Etudes supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en droit de l’entreprise et de l’Union Européenne de l’Université de PARIS XI
- Maîtrise en droit privé des affaires de l’Université PARIS II Assas
Principaux domaines d’activité :

- Droit des sociétés et droit commercial 
- Droit de l’Urbanisme
- Droit Immobilier 
- Droit des contrats publics 
- Droit Administratif 
- Droit de l’environnement

Langue : Français, Anglais
Claire JOSSERAND-SCHMIDT
Avocat Associé

Chargée d’enseignement à l’Université Paris II
Panthéon Assas
tel : 01 85 08 00 69 / 06 63 89 13 80
+
Claire JOSSERAND-SCHMIDT a travaillé aux côtés de Jean-Claude GOFARD, Philippe LEMAIRE, Paul LOMBARD, Olivier BARATELLI et Bernard CAHEN. Membre du Barreau de PARIS depuis 2001, elle a exercé au sein de son propre cabinet depuis 2010, avant de fonder en 2014 le Cabinet H. Claire JOSSERAND-SCHMIDT possède une expertise complète en droit pénal, tant en droit pénal général, qu’en droit pénal des affaires, droit pénal du travail, droit pénal de l’environnement, droit pénal de la santé. Outre la défense pénale devant les juridictions françaises, Claire JOSSERAND-SCHMIDT assiste ses clients, dirigeants d’entreprise, sociétés, particuliers dans la prévention du risque pénal. Claire JOSSERAND-SCHMIDT conduit également le pôle dédié au droit social (droit du travail, relations collectives). Elle traite également les dossiers de droit de la presse, de responsabilité civile et de droit de la famille. Claire JOSSERAND-SCHMIDT enseigne par ailleurs à l’Université Paris II Panthéon Assas.
Formation :

- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
- Diplôme d’Etudes approfondies (D.E.A.) en droit pénal et sciences criminelles de l’Université de MONTPELLIER
- Institut de Criminologie de Paris
- Maîtrise en droit privé de l’Université
PARIS II Assas
Principaux domaines d’activité :

- Droit pénal
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal de l’environnement
- Droit social
- Droit pénal du travail
- Droit de la presse

Langue : Français, Anglais
VOUS
Société commerciale
Société Civile
Nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création à sa cession ou dissolution (droit des sociétés), en passant par tous les actes et conseils adaptés à son activité (droit commercial, droit des contrats, droit des marques, droit social, droit immobilier, droit pénal des affaires, responsabilité des dirigeants…).
Collectivité Territoriale
Etablissement Public
Nous conseillons et représentons les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics (EPA et EPIC) à la fois dans leurs problématiques de droit administratif et de contrats publics, mais également dans les aspects privés de leurs activités ou de leurs services.

Le Cabinet intervient également en droit pénal des affaires en matière de contrats et marchés publics.
Le Cabinet répond ainsi à de nombreux appels d’offres soumis au Code des Marchés Publics, et propose aux entités publiques des groupements de conseil alliant les expertises juridiques, techniques et financières.
Association
Syndic
Vous êtes une association, notre Cabinet a une expertise pour le suivi de la vie de votre projet (statuts et constitution, demande de subventions locales, nationales et communautaires, suivi de la vie associative, montage contractuel) tout en respectant la réglementation propre à la forme associative choisie.

Vous êtes un syndic de gestion d’immeuble en copropriété, nous vous assistons dans le suivi précontentieux et contentieux de votre gestion conformément à la législation et réglementation des copropriétés, tant auprès des copropriétaires que des entreprises mandatées pour les travaux.
Particulier
 
Le Cabinet vous conseille et vous assiste devant les juridictions de l’ordre judiciaire (civiles, pénales, prud’homales…) ou administratif.
COMPÉTENCES
DROIT
DES AFFAIRES
Droit des Sociétés
Droit Commercial
Droit Immobilier
Droit des baux
DROIT
SOCIAL
Droit du travail
Relations collectives de travail
Droit de la Sécurité Sociale
DROIT
PENAL
Droit pénal général
Droit pénal des affaires
Droit pénal du travail
Droit pénal de l’environnement
Droit de la Presse
Droit pénal de la santé
DROIT
PUBLIC
Urbanisme, Immobilier, Construction
Environnement
Contrats (Marchés, DSP, PPP, concessions..)
Administratif général
DROIT
DES PERSONNES
Droit de la famille
Droit à l’image
Droit de la presse
Droit patrimonial
DROIT DU PREJUDICE
CORPOREL
Droit médical
Droit des victimes
Accidents du travail
Responsabilité civile
PORTFOLIO
enseignement
universitaire
Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD et Claire JOSSERAND-SCHMIDT enseignent à l’université PARIS II Panthéon Assas les règles de la profession d’avocats et animent les ateliers de la Maison du Droit auprès d’étudiants en L3, M1 et M2..
vie auprès de
notre ordre
Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD est membre de la Commission ouverte de droit public de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS.
En 2013, elle a été nommée par le Président du Conseil National des Barreaux à fin de présider la commission de spécialisation en droit public.

Claire JOSSERAND-SCHMIDT est membre de la Commission ouverte de droit pénal de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS.
Elle intervient dans le cadre du bureau pénal au titre de la défense d’urgence.
vie associative
 
Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD est présidente de l’association du SKI CLUB du Palais depuis 2012.
Elle est également secrétaire générale de l’association SKILEX France, qui organise chaque année le championnat de France de ski des professions juridiques et judiciaires.

Claire JOSSERAND-SCHMIDT conseille les membres de l’association LIBRE TERRE DES FEMMES, qui a pour objet de lutter contre les violences faites aux femmes.
Elle participe également aux activités et travaux de l’association Yélé kabé qui développe des projets sanitaires et éducatifs au BURKINA FASO.
publications &
conférences
De 2007 à 2011, Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD a formé des collaborateurs de SEM (sociétés d’économie mixte) sur la réforme du droit de l’urbanisme et ses applications concrètes.

Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD a dirigé le colloque « Marchés publics de prestations juridiques » en 2012 à la Maison du Barreau Publications sur le Village de la Justice.

Articles récents :

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partenaires
 
Le Cabinet travaille quotidiennement avec un réseau de partenaires qui vous sont proposés selon vos besoins : Experts-comptables, Commissaires aux Comptes, Notaires, Avocats Correspondants, Interprètes.

Il appartient également au réseau national d’avocats spécialistes en procédure d’appel eRecamier.
CONTACT
ADRESSE
CABINET H
Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD & Claire JOSSERAND- SCHMIDT
Avocats à la Cour
9 rue Lagrange - 75005 Paris
Tél. : 01 85 08 00 69       Fax : 01 77 19 16 78
contact@cabinet-h.fr
ACCES
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RER B et C : Saint Michel Notre Dame
METRO ligne 10 : Maubert Mutualité ou Cluny-La-Sorbonne
BUS : 21-24-38-47-63-85 -86- 87-96
Station Vélib’ : Saint Germain – Dante
MENTIONS LÉGALES
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CABINET H, Société Civile de Moyens d’Avocats
Au capital de 12 000 €
RCS Paris 810 313 809
Siège social : 9 rue Lagrange - 75005 PARIS
Téléphone : 01 85 08 00 69
Télécopie : 01 77 19 16 78
Contact e-mail : contact@cabinet-h.fr
Directeurs de la publication :
Maître Virginie Claoué-Heylliard et Maître Claire Josserand-Schmidt
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